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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | CAMPAGNE HUMAN ARTISTRY (« CAMPAGNE HUMAN ARTISTRY »)

Général :

 

Cette politique de confidentialité explique comment le site web www.humanartistrycampaign.com (le « Site ») et la Campagne Human Artistry (« Campagne Human Artistry ») recueillent, utilisent et divulguent les informations vous concernant. La présente politique de confidentialité s'applique lorsque vous utilisez le site, que vous vous impliquez avec nous sur les médias sociaux, que vous assistez à un événement en personne ou que vous interagissez d'une autre manière avec nous (collectivement, nos « services »).

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Les entités énumérées sur la page d'accueil de notre site dans la section Membres, telle que mise à jour de temps à autre (« Organisations de soutien » ou « Membres ») se sont réunies pour soutenir les principes fondamentaux énoncés sur notre site (la « Campagne »).  Aux fins de la présente politique, l'une des organisations de soutien, la Recording Industry Association of America (« RIAA » ou « nous »), est le contrôleur des données en ce qui concerne les informations collectées sur le site.   

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Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en actualisant la date figurant en tête de la présente politique et, dans certains cas, nous pourrons vous fournir un avis supplémentaire (par exemple en ajoutant une déclaration sur notre site web ou en vous envoyant une notification). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de rester informé sur nos pratiques en matière d'information et sur les choix qui s'offrent à vous.

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Collecte d'informations

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Informations que vous nous fournissez

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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement. Par exemple, vous partagez des informations directement avec nous lorsque vous vous inscrivez pour soutenir la campagne Human Artistry Campaign, communiquez avec nous via des plateformes tierces, participez à un sondage ou à une campagne de plaidoyer, assistez à un événement en personne ou communiquez autrement avec nous. Les types d'informations personnelles que nous pouvons recueillir comprennent votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que toute autre information que vous choisissez de fournir.

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Informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous interagissez avec nous

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Lorsque vous accédez à nos services, que vous les utilisez ou que vous concluez des affaires avec nous, nous recueillons automatiquement certaines informations, notamment :

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·       Informations sur l'appareil et l'utilisation : Nous recueillons des informations sur la manière dont vous accédez à nos services, notamment des données sur l'appareil et le réseau que vous utilisez, telles que votre modèle de matériel, la version du système d'exploitation, le réseau mobile, l'adresse IP, les identifiants uniques de l'appareil et le type de navigateur. Nous recueillons également des informations sur votre activité concernant nos services, telles que les heures d'accès, les pages consultées, les liens cliqués et la page que vous avez visitée avant de naviguer vers nos services.

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·       Informations collectées par les cookies et autres technologies de suivi similaires : Nous (et nos fournisseurs de services) utilisons des technologies de suivi, telles que les cookies et les balises web, pour collecter des informations vous concernant. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil qui nous aident à améliorer nos services et votre expérience, à déterminer les sections et les caractéristiques de nos services qui sont populaires et à compter les visites. Les balises web (également appelées « pixel tags » ou « clear GIF ») sont des images électroniques que nous utilisons sur nos services et dans nos e-mails pour aider à délivrer des cookies, compter les visites et comprendre l'utilisation ainsi que l'efficacité des campagnes.  Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

 

Cookies utilisés sur notre site

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Pour obtenir de plus amples informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, consultez la section Vos choix ci-dessous.

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Informations recueillies auprès d'autres sources

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Nous obtenons des informations de sources tierces. Par exemple, nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès de services de vérification d'identité, d'agences d'évaluation de crédit, de réseaux publicitaires, de fournisseurs de services d'analyse de données, de médias sociaux, de registres publics et de fournisseurs de listes de diffusion.  

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Utilisation des informations

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Nous utilisons les informations que nous recueillons pour :

·       Fournir, maintenir et améliorer nos services ;

·       Personnaliser et améliorer votre expérience avec nos services ;

·       Vous informer sur les opportunités relatives à nos services et à la campagne ;

·       Vous envoyer des avis techniques, des alertes de sécurité et des messages d'assistance et d'administration ;

·       Répondre à vos commentaires et à vos questions et assurer le service à la clientèle ;

·       Surveiller et analyser les tendances, l'utilisation et les activités liées à nos services ;

·       Personnaliser les publicités que vous voyez sur les plateformes et sites web de tiers (pour plus d'informations, voir la section Publicité et analyses ci-dessous) ;

·       Détecter, enquêter et prévenir les incidents de sécurité et autres activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et protéger les droits et la propriété de Human Artistry Campaign, de nos membres et d'autres personnes ;

·       Régler les problèmes afin d'identifier et de résoudre les erreurs rencontrées dans nos services ;

·       Se conformer à nos obligations légales et financières ;

·       Poursuivre toute autre finalité qui vous a été décrite au moment de la collecte des informations.

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Partage d'informations

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Nous partageons les informations que nous recueillons dans les circonstances suivantes ou selon d'autres modalités décrites dans la présente politique :

·       Nous pouvons inscrire votre nom, mais pas vos coordonnées, dans des listes de supporters de la campagne que nous pouvons rendre publiques ou mettre à la disposition de législateurs, de groupes de pression, de membres ou d'autres tiers dans le cadre du soutien et de l'avancement de la campagne. 

·       Nous partageons des informations personnelles avec des vendeurs, des prestataires de services et des consultants, notamment des membres, qui ont besoin d'accéder à des informations personnelles afin de nous fournir des services, tels que des organismes qui nous aident à organiser des événements, à distribuer des e-mails, à héberger des sites web, à effectuer des analyses et à faire du marketing et de la publicité. 

·       Nous pouvons divulguer des informations personnelles si nous estimons que cette divulgation est conforme à, ou exigée par, toute loi applicable ou procédure légale, notamment les demandes légitimes des autorités publiques visant à répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

·       Nous pouvons partager des informations personnelles si nous pensons que vos actions sont incompatibles avec nos accords ou politiques d'utilisation, si nous pensons que vous avez enfreint la loi, ou si nous pensons qu'il est nécessaire de protéger les droits, la propriété et la sécurité de Human Artistry Campaign, de nos membres, de nos utilisateurs, du public ou d'autres personnes.

·       Nous pouvons partager des informations personnelles dans le cadre d'une fusion, d'une vente de nos actifs ou d'une acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre entité, ou au cours de négociations à ce sujet.

·       Nous partageons des informations personnelles avec votre consentement ou selon vos instructions.

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Nous partageons également des informations agrégées ou dépersonnalisées qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées afin de vous identifier.

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Publicité et analyses

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Nous pouvons autoriser des tiers à fournir des services d'analyse et à diffuser des publicités en notre nom sur le web. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des balises web, des identificateurs d'appareils ainsi que d'autres technologies dans le but de collecter des informations sur votre utilisation de nos services et d'autres sites web et applications, notamment votre adresse IP, votre navigateur web, des informations sur votre réseau mobile, les pages consultées, le temps passé sur les pages, les liens cliqués et des informations de conversion. Ces informations peuvent être utilisées par nous et par d'autres pour, entre autres, analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains contenus, proposer des publicités et des contenus ciblés sur vos centres d'intérêt pour nos services et d'autres sites web, ainsi que pour mieux comprendre votre activité en ligne. Pour en savoir plus sur les publicités basées sur les centres d'intérêt ou pour refuser que vos informations de navigation soient utilisées à des fins de publicité comportementale, veuillez vous rendre sur le site www.aboutads.info/choices.

 

Transfert d'informations vers les États-Unis et d'autres pays

 

Notre siège social se trouve aux États-Unis. Lorsque vous vous rendez sur notre site web ou que vous nous fournissez vos informations personnelles, vous consentez au transfert de vos informations aux États-Unis ainsi que dans d'autres pays où nous ou nos prestataires de services pouvons traiter vos informations. Nous prendrons des mesures afin de garantir que vos informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat au sein des juridictions dans lesquelles nous les traitons.

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Vos choix

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Cookies

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La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies. Si vous le souhaitez, vous pouvez généralement ajuster les paramètres de votre navigateur afin de supprimer ou de rejeter les cookies. Veuillez noter que la suppression ou le rejet des cookies peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services.

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Préférences en matière de communication

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Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pourrez vous y opposer en suivant les instructions figurant dans ces communications. Si vous choisissez de ne plus recevoir d’e-mails promotionnels, nous pourrons continuer à vous envoyer des e-mails non promotionnels, par exemple au sujet de votre compte ou de nos relations d'affaires en cours.

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Comment nous contacter

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Si vous souhaitez nous contacter pour toute raison liée à la présente politique de confidentialité, veuillez nous écrire à contact@humanartistrycampaign.com

 

Résidents de l'EEE/du Royaume-Uni :  Avis de confidentialité RGPD

 

Le présent avis s'adresse aux personnes résidant au sein de l'Espace économique européen (« EEE ») ou du Royaume-Uni (« RU ») et complète notre politique générale en matière de protection de la confidentialité.  Notre traitement des données personnelles des personnes qui se trouvent au sein de l'EEE est régi par le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (le « RGPD »).  Notre traitement des données personnelles des personnes qui se trouvent au Royaume-Uni est soumis à la loi sur la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018), qui intègre le RGPD en tant que RGPD britannique. Le présent avis fait référence au RGPD et au RGPD britannique, désignés collectivement sous le nom de « RGPD ». 

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Le RGPD exige que nous vous fournissions certaines informations sur vos données personnelles, que nous désignons dans le présent avis par le terme « informations personnelles ».

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Contrôleur des données

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Le contrôleur des données pour ce site web est la RIAA.  Pour obtenir nos coordonnées, consultez la section de notre avis général sur la protection de la confidentialité intitulée « Comment nous contacter ».

Objectifs du traitement

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Notre politique générale en matière de protection de la confidentialité décrit les informations personnelles que nous collectons, utilisons, partageons ou traitons d'une autre manière (ainsi que les objectifs de ce traitement) dans le cadre de la fourniture des services. Les informations personnelles recueillies par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires sont utilisées aux fins décrites dans notre politique générale en matière de protection de la confidentialité.

Base légale du traitement

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En règle générale, nous traitons les informations personnelles fournies par les visiteurs de notre site web ou d'autres interactions avec nous sur la base de nos intérêts légitimes dans le cadre de la campagne.  Lorsque nous vous demandons votre consentement, nous traitons vos informations personnelles sur la base de ce consentement.

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Nous pouvons également traiter des informations personnelles sur d'autres bases autorisées par le RGPD et les lois applicables, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

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Catégories d'informations personnelles

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Les catégories d'informations personnelles que nous traitons sont décrites dans notre politique générale de confidentialité.

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Destinataires de vos informations personnelles

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Nous faisons appel à divers prestataires de services pour gérer notre site web et fournir des services tels que l'inscription à des événements ou la gestion des communications par e-mail.  Nos fournisseurs de services changent de temps à autre. Notez que nos fournisseurs de services ont conclu avec nous des contrats qui limitent ce qu'ils peuvent faire avec vos informations personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations spécifiques sur les prestataires de services qui ont reçu vos informations, veuillez nous contacter à l'adresse contact@humanartistrycampaign.com et nous vous fournirons ces informations. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à d'autres catégories de tiers, comme décrit dans notre politique générale en matière de protection de la confidentialité.

Informations concernant les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

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Nos bureaux sont basés aux États-Unis et c'est là que nous traitons les informations personnelles collectées par le biais de notre site web.  Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, nous vous demandons votre consentement pour transférer ces informations personnelles aux États-Unis. Les États-Unis n'ont pas encore reçu de décision d'adéquation de la part de la Commission européenne, ce qui signifie que la Commission n'a pas déterminé que les lois des États-Unis assurent une protection adéquate des informations personnelles.  Bien que les lois des États-Unis n'offrent pas une protection juridique équivalente aux lois de l'UE sur la protection des données, nous protégeons vos informations personnelles en les traitant conformément au présent avis de confidentialité relatif au RGPD.  Nous prenons des mesures appropriées pour protéger votre confidentialité et mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles stockées. Nous employons des méthodes de transmission sécurisées afin de collecter des données personnelles par le biais de notre site web.  Nous concluons également des contrats avec nos sous-traitants qui les obligent à traiter les informations personnelles d'une manière conforme au présent avis.

Période de conservation des informations personnelles

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Nous supprimons les informations personnelles dans un délai raisonnable après que nous n'avons plus besoin de les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (ou pour toute autre fin compatible avec la finalité initiale). Cela n'affecte pas votre droit de nous demander de supprimer vos données personnelles avant la fin de leur période de conservation.  Nous pouvons archiver les données à caractère personnel (c'est-à-dire les stocker dans des fichiers inactifs) pendant une certaine période avant leur suppression définitive, dans le cadre de nos procédures ordinaires de continuité des activités.

Vos droits d'accès en tant que personne concernée

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Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, de les faire corriger, restreindre ou supprimer, de retirer tout consentement que vous avez donné au traitement de vos données personnelles (sans affecter la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement) et de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité des données dans certaines circonstances, ce qui signifie que vous pouvez demander que nous vous fournissions (ou à un tiers que vous désignez) une copie transférable des informations personnelles que vous nous avez fournies. Vos droits peuvent faire l'objet de diverses limitations en vertu du RGPD.  Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter de l'une des manières indiquées dans la section « Comment nous contacter » de notre politique générale en matière de protection de la confidentialité.

Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

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Vous avez le droit de déposer une plainte concernant notre traitement de vos données personnelles auprès de votre autorité nationale (ou régionale dans certains pays) de protection des données. La Commission européenne propose une liste ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. L'autorité chargée de la protection des données au Royaume-Uni est l'Information Commissioner's Office (www.ico.org.uk). L'autorité fédérale de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/task.html.

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Absence d'exigence légale ou contractuelle ou d'autre obligation de fournir des données à caractère personnel

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Les utilisateurs de notre site web ne sont soumis à aucune exigence légale ou contractuelle ni à aucune autre obligation de nous fournir des informations personnelles, mais il ne sera pas possible de recevoir des communications de notre part ou de s'inscrire à nos événements sans le faire.

 

Résidents canadiens.

 

Les suppléments suivants à notre politique générale en matière de protection de la confidentialité s'appliquent aux résidents du Canada :

  • Nous n'utiliserons pas vos informations personnelles à des fins de marketing, ni ne fournirons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing, sans votre consentement préalable.

  • Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus ou autorisés à le faire en vertu de la loi applicable ou d'une procédure judiciaire ou aux autorités publiques sur la base de demandes de divulgation légales.

  • Pour accéder, mettre à jour ou corriger des inexactitudes concernant vos informations personnelles ou si vous avez une question ou une plainte concernant la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus.

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